Suite à la clôture de son exercice annuel, une société de type commercial doit déposer ses comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces documents sont ensuite publiés au Bodacc, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dans un but de transparence. Voyons ensemble qui doit déposer ses comptes sociaux et quelles sont les démarches à effectuer.
Qui doit déposer ses comptes sociaux ?
Les sociétés suivantes doivent déposer leurs comptes sociaux :
- Les sociétés à responsabilité limitée : SARL et EURL.
- Les sociétés par actions : SA et SAS.
- Les sociétés d’exercice libéral : SELARL, SELAFA, SELSA et SELAS.
Les entreprises individuelles ne sont pas concernées.
Vous n’êtes pas en société mais le sujet vous intéresse ? Voici notre article sur les différentes sociétés pour les professionnels libéraux !
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